Augmentation de capital

Les DPS vous permettent d’obtenir des actions AXWAY éligibles au PEA. Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA. Elles seront livrées dans votre PEA. Si vous vendez des DPS dans votre PEA, le montant de la vente alimentera le compte espèces du PEA.

Le nombre de DPS que vous détenez sera précisé sur l’avis que vous enverra votre intermédiaire financier. Il est déterminé en fonction du nombre d’actions inscrites sur votre compte-titres à l’issue de la journée du 25 juillet.

Non, l’exercice des DPS est un droit qui vous est offert. Votre décision d’investissement doit être prise en fonction de vos objectifs et de votre situation patrimoniale. Cette décision est un choix personnel. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les céder ou de ne pas les exercer avant la date limite indiquée par votre intermédiaire financier, ils seront caducs et perdront toute valeur. Cela revient alors à perdre le bénéfice économique auquel vous aviez droit.

 Au-delà du 20 août les DPS seront caducs. Si vous ne faites rien (ni exercice, ni cession), vos DPS, qui n’auront plus de valeur à la fin de la période de souscription, disparaîtront automatiquement de votre compte-titres et seront perdus.

Les DPS seront cotés en bourse du 24 juillet au 16 août 2024 inclus. L’ordre d’achat des DPS est un ordre de bourse classique.

Vous ne pouvez exercer qu’un nombre de DPS multiple de 8. Vous pouvez acheter des DPS en bourse pour compléter votre nombre total de DPS et obtenir un multiple de 8. Vous pouvez également vendre en bourse le surplus de DPS. Les DPS formant rompus non exercés seront caducs à la fin de la période de souscription.

Cela dépend de votre intermédiaire financier. Il faut vous renseigner auprès de celui-ci..

Vous devrez effectuer le paiement le jour de votre souscription. Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de votre souscription à titre irréductible et réductible. Si le nombre d’actions souscrites à titre réductible n’a pu vous être totalement attribué, le montant correspondant vous sera remboursé, sans intérêts.

Les profits dégagés lors de la cession des DPS seront imposés selon le régime des plus-values mobilières, soit une imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (ou « flat tax ») au taux de 30 % comprenant les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, (sauf éventuelle option pour l’imposition des revenus mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu). La flat tax peut être augmentée de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (3 % à 4 %) selon le niveau du revenu fiscal de référence, soit une taxation effective au taux de 33 % à 34 %, le cas échéant.