Il existe deux manières de détenir des "titres" également appelés "actions" dans une société française : soit des actions au porteur, soit des actions nominatives.

 

Actions au porteur

Les actions sont dites « au porteur » lorsque le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société émettrice. Ces actions au porteur ne sont pas pour autant anonymes puisqu’elles figurent sur un compte géré par un intermédiaire financier. En France, la majorité des actions circulant en Bourse appartiennent à cette catégorie.

Actions nominatives

Les actions sont dites « nominatives » lorsque le nom de l’actionnaire figure dans le registre des actionnaires de la société émettrice. L’utilisation d’actions nominatives facilite la communication entre la société et ses actionnaires inscrits.
Cette méthode peut prendre deux formes :

  • les actions sont dites « actions au nominatif administré » lorsque la gestion du compte de titres est confiée à un intermédiaire financier - par exemple un établissement financier choisi par l'actionnaire -, alors que ;
  • les actions sont dites «  actions au nominatif pur » lorsqu’elles sont inscrites directement et uniquement sur le registre des actionnaires de la société émettrice.

Dans le cas d'Axway, CM-CIC Market Solutions est chargé de la gestion des actions actions au nominatif pur.

Le nominatif pur

La tenue des actions au nominatif pur permet à l'actionnaire de recevoir une information une information régulière sur l’activité d'Axway (notamment les convocations aux assemblées générales des actionnaires). Aucun paiement de droits de garde n’est demandé. Le dividende est rapidement versé par CM-CIC Market Solutions.
CM-CIC Market Solutions reçoit et exécute les ordres de Bourse (achat et/ou vente) pour les actionnaires d'Axway.

Le nominatif administré

La gestion des actions au nominatif administré permet également à l'actionnaire de recevoir une information régulière sur l’activité d'Axway et une convocation systématique aux Assemblées Générales, tout en ayant la possibilité de passer des ordres de bourse par l’intermédiaire de son établissement financier. Lors de l’établissement de sa déclaration de revenus, il ne reçoit qu’un seul et unique relevé de compte de titres.
Cependant un paiement de droits de garde est demandé et le paiement du dividende peut parfois intervenir plus tardivement par l'établissement gérant le compte titres.
 

Mise au nominatif pur

Pour transformer ses actions au nominatif pur, l'actionnaire doit demander à son établissement financier de transférer ses actions Axway auprès de CM-CIC Market Solutions qui est le teneur de comptes des actions Axway. CM-CIC Market Solutions procédera alors à la transformation des actions au norminatif pur. Des frais de transfert peuvent être facturés par le courtier pour cette opération.

Pour être informé des modalités pratiques du transfert, l’actionnaire peut contacter :

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Middle Office Emetteurs
6, avenue de Provence
75009 Paris- France
Tel: +33 1 53 48 80 10
Fax: +33 1 49 74 32 77