NOUVEAU ! GESTION DES TITRES AU NOMINATIF : CHANGEMENT DE TENEUR DE REGISTRE

Axway a désigné SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (SGSS) comme nouveau mandataire pour la gestion de son registre des actionnaires inscrits au nominatif, en remplacement de CIC Market Solutions. 

28 novembre 2022 : Transfert de la gestion du service titres de CIC à SGSS. Découvrez les étapes du transfert de vos actions.

Il existe deux manières de détenir des "titres" également appelés "actions" dans une société française : soit des actions au porteur, soit des actions nominatives.

 

Actions au porteur

Les actions sont dites « au porteur » lorsque le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société émettrice. Ces actions au porteur ne sont pas pour autant anonymes puisqu’elles figurent sur un compte géré par un intermédiaire financier. En France, la majorité des actions circulant en Bourse appartiennent à cette catégorie.

Action au nominatif

Les actions sont dites « nominatives » lorsque le nom de l’actionnaire figure dans le registre des actionnaires de la société émettrice. L’utilisation d’actions nominatives facilite la communication entre la société et ses actionnaires inscrits.
Cette méthode peut prendre deux formes :

  • les actions sont dites « actions au nominatif administré » lorsque la gestion du compte de titres est confiée à un intermédiaire financier - par exemple un établissement financier choisi par l'actionnaire -, alors que ;
  • les actions sont dites «  actions au nominatif pur » lorsqu’elles sont inscrites directement et uniquement sur le registre des actionnaires de la société émettrice.

NOUVEAU : Dans le cas d'Axway, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (SGSS) sera chargé de la gestion des actions actions au nominatif pur à partir du 28 novembre 2022. Le transfert de registre est en cours actuellement. 

Le nominatif pur

La tenue des actions au nominatif pur permet à l'actionnaire de recevoir une information une information régulière sur l’activité d'Axway (notamment les convocations aux assemblées générales des actionnaires). Aucun paiement de droits de garde n’est demandé. Le dividende est rapidement versé par SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (SGSS).
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (SGSS) reçoit et exécute les ordres de Bourse (achat et/ou vente) pour les actionnaires d'Axway.

Le nominatif administré

La gestion des actions au nominatif administré permet également à l'actionnaire de recevoir une information régulière sur l’activité d'Axway et une convocation systématique aux Assemblées Générales, tout en ayant la possibilité de passer des ordres de bourse par l’intermédiaire de son établissement financier. Lors de l’établissement de sa déclaration de revenus, il ne reçoit qu’un seul et unique relevé de compte de titres.
Un paiement de droits de garde est demandé et le paiement du dividende peut parfois intervenir plus tardivement par l'établissement gérant le compte titres.
 

Mise au nominatif pur

Pour transformer ses actions au nominatif pur, l'actionnaire doit demander à son établissement financier de transférer ses actions Axway auprès de SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (SGSS) qui est le teneur de comptes des actions Axway. SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (SGSS) procédera alors à la transformation des actions au norminatif pur. Des frais de transfert peuvent être facturés par le courtier pour cette opération.